La séance est ouverte à 21 heures .
Étaient présents : Jacques Cambon , , Fabien Soulage, Marie Chibaudel, Annie Crébassa, , Claude Combes, Alain Rouquet , Patrick Lagèze , Louis Anglade, Nathalie Vayssat ,.
Invité statutaire: Guy Caballe, président de la CCAOG
Absent : Luc Chibaudel, Guylaine Bessière.
Marie Chibaudel a été nommée secrétaire.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CM du 11.07.2009
A l’unanimité
2- INTERCOMMUNALITE
* les finances de la CCAOG :
Monsieur Caballe souhaite, en préalable, faire le point sur la situation financière de la Communauté de Communes Avène, Orb et Gravezon .
Les recettes sont constituées essentiellement des rentrées fiscales qui évoluent peu ces dernières années : la principale variation est due à l’implantation des éoliennes sur la commune de Dio et Valquières (+ 40 000 €).
La CCAOG a un seul emprunt qui a été contracté il y deux ans, et qui entraîne un charge annuelle de remboursement de 40 000 €.
L’autofinancement moyen sur la dernière période est de l’ordre de 40 000 €.
La réforme de la taxe professionnelle fait peser une lourde incertitude sur l’avenir de cet équilibre budgétaire.
La taxe de séjour , perçue sur la base du déclaratif , est quelque peu aléatoire.
Les principales dépenses concernent:
- le tourisme avec un budget de 150 à 160 000€ ; il s’explique par le choix pour la CCAOG d’avoir du personnel permanent à Avène et à Lunas, plus des implantations saisonnières à Ceilhes et Joncels.
- et la base de Loisirs de la Prade à Lunas.
Cette saison est remarquablement bonne : + 50% d’entrées mais les charges sont importantes : entretien courant, maîtres nageurs et surveillants de baignade….
De plus, alors qu’il existe 5 pôles d’excellence rurale sur tout le Département de l’Hérault, la CCAOG en a deux, en charge :
Couleur pierre
Avène Eau Nature et Santé.
Cette reconnaissance qui a permis la mise en place d’un partenariat public- privé pour la réalisation de projets permet de bénéficier d’aides allant jusqu’à 80%, et induit un engagement à participer pour la collectivité.
En conclusion, ces finances sont saines, mais ne permettent pas de dégager un autofinancement suffisant pour de nouveaux investissements importants.
* Le projet de Maison de retraite :
La seule subvention qui a pu être obtenue est celle du Conseil Général pour un taux de 10% de l’investissement.
Le financement complémentaire doit provenir de prêts dont certains à taux 0.
Les collectivités (commune et communauté de communes) doivent donc s’engager à couvrir un déficit prévisionnel de 170 000 € /an pendant 40 ans.
Dans le Département , il n’y a pas de Maison de Retraite qui atteignent l’équilibre financier à moins de 70 lits. Il n’a pas été possible d’obtenir l’autorisation de l’Etat pour agrandir la Maison de Retraite de Ceilhes à 40 lits.
Il n’est pas possible aux collectivités de relever le challenge d’une maison de retraite à 25 lits.
Malgré les nombreux contacts pris , les différents partenaires se sont successivement désengagés.
Monsieur le Président insiste sur le fait que c’est une association et une mutuelle active, performante et qualifiée qui gèrent cette maison . Il rend hommage au travail réalisé par monsieur Bernat et informe que celui ci partant à la Retraite, les nouveaux responsables de Languedoc Mutualité souhaitent se désengager de ce projet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que souhaitant trouver un dénouement à ce problème, il a sollicité les services du Conseil Général qui ont mandaté madame Sylvestre , médecin à la DSD, pour une visite de la structure.
En conclusion, elle propose la fermeture de l’actuelle maison de retraite.
Devant cette situation , monsieur le Maire fait part de deux nouvelles initiatives :
- une initiative privée d’un porteur de projet intéressé par le territoire et qui souhaite une rencontre imminente avec monsieur le Maire ;
- un courrier de monsieur Gleyze , pharmacien à Ceilhes qui propose de réactiver l’association de soins aux malades en y intégrant le personnel para médical , et tous ceux qui travaillent avec, pour perpétuer cette activité.
Ces propositions seront examinées avec la plus grande attention.
En conclusion de cet exposé relatif à la communauté de communes, Patrick Lagèze demande pourquoi il n’y a aucune valorisation touristique du Lac et en particulier pourquoi les accès ont été fermés.
Monsieur Caballe rappelle que ce lac est propriété de BRL et qu’il a pour finalité de constituer une réserve d’eau , en partie destinée à la consommation. Des raisons de sécurité (ancienne route de Ceilhes à Avène)et de protection des berges ne permettent pas d’envisager un développement touristique.
3- EAU RESEAU DE SALVAGNAC et de ROCOZELS
Marie Chibaudel informe le conseil municipal qu’elle a reçu monsieur Lienart, chargé par le conseil général d’effectuer une recherche en eau sur le hameau du Mas Neuf, commune de Roqueredonde.
En effet , vu la configuration des lieux, il a été envisagé qu’une même ressource puisse desservir le Mas Neuf, mais également Salvagnac.
Elle rappelle que le schéma directeur de l’eau a prévu la mise en place d’un réseau collectif pour les différentes implantations dans la plaine de Salvagnac. Les différentes sources qui alimentent ces habitations semblent provenir toutes de la même nappe (exceptée la source de la Maison Neuve). L’étude va étudier la possibilité d’un projet d’un forage dans le champ qui se trouve au dessus du chalet, et la construction d’un château d’eau au dessus de Salvagnac qui pourrait desservir par gravité toute cette zone.
L’échéancier proposé par le département estime à 2 ans le temps nécessaire pour finaliser l’étude.
Au niveau administratif, un partenariat devra être mis en place entre les différentes communes concernées : Ceilhes Rocozels, Roqueredonde, Joncels….
En ce qui concerne Rocozels, Monsieur le Maire propose de mettre en place un réservoir de 5 ou 7 m3, à la place du lavoir, répondant aux normes alimentaires, pour augmenter la capacité de stockage et faire face aux variations de débit.
Le conseil municipal donne un accord à monsieur le Maire pour la réalisation de ces travaux
4- POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Les effectifs scolaires sont maintenus avec deux classe primaires à Ceilhes et la maternelle à Roqueredonde.
Les travaux d’aménagement : revêtement de la cour et ouverture d’une porte pour la deuxième classe ont été réalisés.
L’école a été retenue dans le cadre du plan Ecole Numérique Rurale, le matériel informatique n’a pas encore été livré.
Le revêtement du préau qui a été réalisé dans de mauvaises conditions doit être repris : monsieur le maire propose de mettre un durcisseur et une résine dessus.
5- BILAN SAISON TOURISTIQUE
Il est encore prématuré pour avoir les résultats définitifs de la saison estivale qui paraît cependant comme globalement satisfaisante. La météo a été favorable, la fréquentation du plan d’eau relativement importante. Le problème des algues a été très ponctuel et a pu être maîtrisé très rapidement.
Il est impératif de prévoir un filet au city stade.
6- POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux au champ de Foire , chemin des jardins et chemin de la Gardiole ont été réalisés, ceux des rues du Portalet et Moulières sont en cours.
7- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Segondy qui vient d’acquérir une maison à Rocozels souhaiterait que l’aménagement de la rue soit prolongé et se propose d’harmoniser ainsi sa partie privative.
Nathalie Vayssat présente le projet d’aménagement pour sécurisation du carrefour de Rocozels .
En accord avec le Département, la commune et Nathalie Vayssat devront cèder du terrain pour la réalisation.
Marie Chibaudel fait part d’ une demande de ralentisseurs sur le CD 902, à Salvagnac, cette demande doit être transmise à l’agence technique .
A partir du 1 ° octobre, l’agence postale sera opérationnelle dans les locaux de la poste : elle sera ouverte tous les jours du lundi au vendredi après midi.
La commune créera un emploi de 15 heures par semaine.
Enfin, monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la révision simplifiée du POS , la réunion de concertation des personnes associées a eu lieu. La demande de désignation d’un commissaire enquêteur a été faite , l’enquête publique devrait avoir lieu courant Octobre. Dans le même temps, les sociétés Valeco et Valorem ont déposé la demande de permis de construire pour 9 éoliennes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 heures
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