Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2011

COMMUNE DE CEILHES & ROCOZELS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte à 21 h

Le vingt cinq novembre deux mille onze à vingt et une heures , le conseil municipal de la commune de Ceilhes et Rocozels s’est réuni sous la présence de Jacques Cambon, Maire.

Etaient présents :Jacques Cambon, Luc Chibaudel, Fabien Soulage, Marie Chibaudel, Annie Crébassa, Claude Combes , , Louis Anglade, Patrick Lagèze.

Excusés . Guylaine Bessière Nathalie Vayssat Alain Rouquet

1°) APPROBATION DU CR LA REUNION DU 30 septembre 2011

OK à l’unanimité

2°) PNRHL : approbation de la nouvelle charte
Monsieur le Maire présente la révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc et le courrier de Messieurs les Présidents des Conseils régionaux de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon dans le cadre du renouvellement du classement du Parc.
Il évoque en particulier les objectifs principaux des PNR, «projets de développement fondés sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine»
Porté par les responsables locaux et les acteurs du territoire, le Parc naturel régional du Haut Languedoc s’attachera tout spécialement à:
- Gérer durablement les espaces ruraux, le patrimoine naturel et les paysages,
- Accompagner le développement durable du territoire,
- Impulser une nouvelle dynamique économique, sociale et culturelle.
Il ajoute que l’approbation de la Charte aura effet pour sa durée de validité, soient 12 années à compter de la publication du décret du Premier Ministre, et qu’elle implique le renouvellement de l’adhésion de la commune au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional.
Le Conseil ouï l’exposé et après en avoir délibéré:
- approuve la Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc dans l’ensemble de ses dispositions (rapport, plan et annexes),
- approuve les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Haut-Languedoc,
- décide du renouvellement de l’adhésion de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Haut-Languedoc,
- désigne Mr Combes et Mr Anglade pour siéger au sein du collège des communes du Syndicat,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

3°) Participation à la recherche en eau de Salvagnac

Monsieur le Maire informe le conseil que l'entreprise retenue
pour effectuer les forages est l'entreprise Raja J.B
pour un montant HT de 20 200.5 € HT soit 24 159.80 € TTC;
pour assurer le suivi hydrogéologique de la réalisation , l'entreprise ETEN
pour un montant HT de 13100 € HT soit 15 667.60 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle au CM la délibération du 16 aout 2010 qui mandate le CG pour diligenter une recherche en eau à Salvagnac, pour un montant des travaux de 35 000 € TTC dont 20 % à charge de la commune.
Ce montant s'avère insuffisant et le Département affecte un montant complémentaire de10 000 € ; il demande à la commune de s'engager sur une part de financement supplémentaire de
20 % soit 1638.8 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, et compte tenu des problèmes d’alimentation en eau potable rencontrés,
- Décide de réaliser l’opération suivante :
Programme d’études et de travaux de recherche d’eau détaillés précédemment au lieu-dit Salvagnac sur la commune de Ceilhes-et-Rocozels,
Pour un montant prévisionnel supplémentaire de : 10 000 € TTC

- Demande au Département de l’Hérault d’inscrire cette opération à son programme de recherche d’eau ;

- Donne mandat au Département de l’Hérault pour la réalisation de cette opération dans le cadre des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise publique ;

- S’engage à apporter une participation financière de 20 % du montant hors taxes des travaux, prestations et études effectivement réalisés ;

- S’engage à rembourser la TVA dont l’avance sera faite par le Département de l’Hérault (mandataire). Cette TVA pourra être récupérée par la collectivité au titre du FCTVA après transfert par le Département des ouvrages dans le patrimoine de la collectivité ;

- Autorise le maire à signer la convention de mandat pour la réalisation de la dite opération ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4°)-Délibération pour la ZDE
Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet fixant les orientations de la politique énergétique nationale et introduisant notamment le principe de création de zones de développement de l'Eolien (ZDE), dans lesquelles l'obligation d'achat de l'électricité à un tarif garanti est mis en place, favorisant ainsi le développement des énergies renouvelables à travers les installations éoliennes,
Vu la circulaire du 19 juin 2006 du ministère de l'industrie et du ministère de l'écologie définissant les dispositions relatives à la création des zones de Développement de l'Eolien terrestre,
Vu la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) fixant les nouvelles conditions à prendre dans les démarches de ZDE,

Considérant les capacités de développement de l'énergie éolienne sur le territoire et par conséquent les projets qui sont amenés à s'y développer,
Considérant la nécessité d'adopter et de partager une politique de développement commune, et de définir des zones géographiques susceptibles d'accueillir les parcs éoliens à l'échelle de la Communauté de Communes d'Avène Orb et Gravezon,
Considérant que la création de ZDE est subordonnée à l'existence d'une volonté commune des collectivités concernées, et que dans ce cadre , la communauté de communes doit se positionner,

Le conseil municipal approuve l'ensemble des résultats de l'étude menée sur le territoire de la Communauté de Communes et émet un avis favorable à la création d'une zone de développement de l'éolien sur son territoire conformément à la carte jointe en annexe:

soit pour la commune, périmètre 1, avec un objectif de puissance minimum de 0 MW et un objectif de puissance maximum de 40 MW.

5°)Dégâts suite aux intempéries

Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux intempéries du 3 novembre, certains chemins sont dégradés:

Chemin de la Barraque: En face l'ancien chemin de Rocozels,
Chemin des Gandials
Chemin de Lascours
Passerelle de l'abattoir.

Le montant précis des travaux à réaliser n'est pas encore arrêté, il faut envisager des réparations provisoires.

6°)Amélioration éclairage public grand rue

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a demandé à Claude Combe de reprendre les lanternes de la Gand rue pour mettre en place des lampes à sodium plus économiques. Le conseil municipal approuve et un dossier sera présenté à Hérault Energie pour 5 lampes dans la grand rue et une à la rue de la Paume

7°)Régularisation de la propriété des sources

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que préalablement à la procédure de régularisation des captages de la commune, il faut clarifier la propriété des sources.
Pour la source Martin la commune détient un acte notarié, elle n'en a pas pour la source des Gandials et pour la source qui alimente Rocozels. Les infrastructures en place donnent à penser qu'il y a une présomption de propriété communale: monsieur le Maire informe le conseil qu'il a demandé un état hypothécaire pour les deux parcelles concernées.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture d'un courrier de madame Crébassa propriétaire de la parcelle b 246 (source des Gandials) qui tente de reconstituer un historique de la situation pour la source des Gandials et fait une offre de vente à la commune à 15 000 € pour la source et le périmètre de protection rapproché.

Aprés délibération , le conseil municipal
demande à Monsieur le Maire de continuer à mener les investigations et de répondre à madame Crébassa que son offre a retenu toute l'attention du conseil et sera débattue dans une prochaine réunion.

8°) Point des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil que des devis ont été établis pour l'installation de la TNT au centre du Bouloc , ces travaux devront être réalisés avant la restauration des façades par l'entreprise Prieu , le montant des travaux est d'environ 5 700 €.
Monsieur le Maire demande une autorisation d'emprunt de 90 000€ à débloquer en mars 2011.
Monsieur le Maire présente les matériaux qui seront utilisés pour les façades et souligne l'importance des travaux de finition qui doivent suivre.
La pièce des anciens est terminée, une intervention en plomberie est à prévoir pour l'installation des sanitaires
Monsieur le Maire informe encore le conseil que des travaux seront réalisés à Rocozels sur 30 mètres de longueur pour 12 490.00 €

9°) Intercommunalité

Un nouveau projet d'aménagement de coeur de village est à l'étude à la communauté de communes:
impasse de la pompe: 8 108 € pour 55 M2
rue du Caladou: 10 180 € pour 71 M2
rue et place du contrefort: 27 667€ pour 212M2
rue des Treilles : 26 149 € pour 200 M2

La participation pour la commune serait de 40%.

En ce qui concerne l'aménagement du plan d'eau: pas de nouvelle information à ce jour, le plan et les chiffrages sont en cours.

10°) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2012 est une année de refonte des listes électorales. A cette occasion et vu la sensibilisation faite par les services préfectoraux, il demande à la commission électorale d'examiner les listes avec la plus grande attention et d'inviter les électeurs qui ne paraissent plus répondre aux conditions pour figurer sur ces listes, à justifier de leur situation ou à se faire inscrire ailleurs.

Monsieur Lagèze fait le point pour la situation de la maison Saint Joseph:

Monsieur Didier Casabonne qui avait formulé le souhait d' installer la pizzeria « la voute » au rez de chaussée de la maison de retraite a abandonné son projet.

L'actuel projet serait d'installer des familles d'accueil pour personnes âgées. Monsieur Pierre Nayrac Co- président de l'Association a pris contact avec Madame le maire de Tanus, où une ancienne école a été réhabilitée en 4 appartements pour l'accueil des personnes âgées.

L'association proposerait de mettre à disposition, les locaux, par bail emphytéotique, à la commune.
Ce projet devrait être mené avec le concours de la communauté de commune. du pays, de la CARSAT et de la région. Le CM se prononce favorablement pour examiner ce dossier , P Lagèze indique que l'assemblée Générale aura lieu le 6 janvier et aura pour objet d'adapter les statuts.

L'école organise une classe de neige dans un centre PEEP des Pyrénnées,au mois de mars.

La participation annoncée par la commune de Ceilhes sur le budget général est de 100 € par enfant avec un maximum de 2800 €.
Les autres communes dont les enfants fréquentent l'école de Ceilhes, seront consultées pour une participation éventuelle.

Monsieur le Maire demande de vérifier que les charges des logements communaux soient bien indexées sur la conjoncture actuelle conformément aux dispositions des contrats.

Christian Vabre est invité à faire part de son souhait de travailler à temps partiel (28/35°) à partir du printemps 2012.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 20.

Auteur : Mairie de Ceilhes et Rocozels

Publié le 02-12-2011 15:43

Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2011

La séance est ouverte à 21 h

Le trente septembre deux mille onze à vingt et une heures , le conseil municipal de la commune de Ceilhes et Rocozels s’est réuni sous la présence de Jacques Cambon, Maire.

Etaient présents :Jacques Cambon, Luc Chibaudel, Fabien Soulage, Marie Chibaudel, Annie Crébassa, Claude Combes , Alain Rouquet , Louis Anglade, Guylaine Bessière , Nathalie Vayssat, Patrick Lagèze.

Excusés . Guylaine Bessière, Luc chibaudel

1°) APPROBATION DU CR LA REUNION DU 28 mai 2011

OK à l’unanimité

2°) TAXE D'AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal ;
- de ne pas instaurer d'exonération facultative

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

3°) MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA REFECTION DES FACADES DE BOULOC

On dispose de 3 devis:

1°) un devis établit par l'entreprise Durand ne prévoit que des retouches pour un montant de 40 000 € environ;

2°) Monsieur Romera nous a informé cet été que son entreprise avait réalisé les façades initialement du centre d'accueil; elles n'étaient alors pas recouvertes du revêtement plastique qui, selon lui, serait à l'origine des boursoufflures en retenant l'humidité.
Il propose d'enlever cette couche et de revenir au revêtement initial. Le montant estimé s'élève à environ 40 000 € ht.
3°) L'entreprise Prieu propose un bardage et la mise en place des gouttières pour un montant de 134 426 € HT. Cette option qui permet une meilleure remise en état et une isolation supplémentaire est retenue par le CM, elle a servi de base aux demandes de subvention.

Ces aménagements seront complétés par la rénovation des mensuiseries et la mise en place de pergolas pour un montant d'environ 22 000 € HT.

Financement obtenu:
conseil général: 51 600 €/ 171 995 € HT
DDTR: 29 573.80 € / 147 868.89 € HT
Région:en attente de réponse
Il faut envisager un emprunt 80 000 € et d'une durée de 10 ou 12 ans.
Le conseil municipal mandate monsieur le Maire pour se rapprocher des organismes bancaires et négocier un prêt sur cette base.

4°)INTERCOMMUNALITE

Aménagement du Plan d'eau par la communauté de communes: il faudrait le plan en décembre et la décision du conseil communautaire rapidement. Il faut prévoir de faire enterrer la ligne. L'architecte fait une structure générale, allée, parking, remblaiement pour mettre hors eau.
Le projet prévoit: la mise en place de pontons? de refaire la piste de danse, d'enlever l'estrade, d'aménager des escaliers venant de la route.
Mini débat pour savoir s'il faut un parking coté lac. Plutôt défavorable et il paraît plus souhaitable de nettoyer la longe pour que le stationnement ombragé y soit plus aisé.

Aménagement d'une zone artisanale sur la parcelle appartenant à la communauté de communes. Monsieur Halbot , mécanicien à Ceilhes, est intéressé pour acquérir une parcelle de 2000 Mètres 2, la commune peut acheter 1000 Mètres2 emplacement du surpresseur et éventuellement garage, il reste à céder deux parcelles d'environ 1500M2( prix de base: 6€ le mètre 2 ).

Fabien Soulage demande quel serait l'investissement à réaliser pour que la Station service soit opérationnelle; les gens vont faire leur courses ailleurs parce qu'ils vont acheter l'essence. Cette station est aux normes 1980. Avant toute décision, il est impératif de se renseigner sur les normes actuelles et les dates buttoir de mise en conformité. Fabien Soulage demande que le projet soit étudié.

5°)POINT DES TRAVAUX

Les rues des Fontaines et Cathala sont finies,la durée des travaux a été trop longue mais le travail est satisfaisant.
Pour l'aménagement de la pièce réservée aux aînés il y a encore de l'humidité: il faut trouver un matériau qui absorbe cette humidité.
Un nouvel oxygénateur a été installé à la station d'épuration pour un montant de 7000€ , l'entreprise qui a fait les travaux semble très performante.
Le Pont de Salvagnac est fait. Le financement est assuré par la communauté de communes et la commune. La CCAOG met à disposition 10 000€ par commune, la commune de Ceilhes ne le prend pas et compense ainsi sa participation. Montant :18 500€ HT.

6°)QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire confirme que la CCAS est en vente, information obtenue auprès de la responsable Languedoc Roussillon: la maison familiale.

Le SPANC: Patrick Lagèze chargé de ce dossier a pris des informations complémentaires: il n'est pas sûr , en tant qu'élu, de pouvoir suivre la formation pour faire les diagnostics des installations autonomes .
Une Réunion publique pour informer les personnes concernées devra être programmée rapidement,il faut faire le règlement et commencer les contrôles . Cette mise en place donnera lieu à un prochain conseil municipal.
Il précise encore que:
1°)Pour les installations qui ne sont pas aux normes ,il y a des aides de l'agence de l'eau.
2°)Les Micro stations sont acceptées mais pas de rejets en aérien.

Recherche en Eau à Salvagnac: Marie donne lecture du mail transmis par Rémi Pailles, la procédure suit son cours , l'appel d'offre pour les forages est lancé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 20.

Auteur : Mairie de Ceilhes et Rocozels

Publié le 14-11-2011 11:08

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2011

La séance est ouverte à 10h 30

Le vingt huit mai deux mille onze à dix heures trente, le conseil municipal de la commune de Ceilhes et Rocozels s’est réuni sous la présence de Jacques Cambon, Maire.

Etaient présents :Jacques Cambon, Luc Chibaudel, Fabien Soulage, Annie Crébassa, Alain Rouquet , Louis Anglade, Guylaine Bessière , Nathalie Vayssat, Patrick Lagèze

Excusés . Marie Chibaudel, Claude Combes

1°) APPROBATION DU CR LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU 16.04.2011

OK à l’unanimité

2°) CONVENTION AVEC L’ASMPA POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR LES AINES
Monsieur le Maire présente au CM le projet de convention proposée par Patrick Lagèze pour une mise à disposition à titre gracieux et à titre provisoire, de l'ancienne chapelle de la maison de retraite, pour le club temps libre . Monsieur le Maire souhaiterait que cette occupation soit possible dés l'automne. AM Bourgesse envisage de solliciter des subventions pour l' aménagement. Les investissements ont pour objectif de rendre ce local propres et chaud.
La commune attend confirmation de l'accord de l'association.

3°) DELIBERATION SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Communauté de communes:
Monsieur le Maire informe le CM, que dans le cadre des propositions du schéma départemental de coopération intercommunale , il est proposé d'intégrer la communauté de communes Avène Orb Gravezon à une communauté plus importante de 20 communes, allant jusqu'à Bédarieux.
Considérant la position défendue par le conseil communautaire,
que l'on est en zone de montagne, le conseil municipal se prononce en faveur du statu quo .

SIVU
Monsieur le Maire informe le CM que ce même schéma prévoit la dissolution du SIVU RPI, du fait de sa faible importance, de l'absence de section d'investissement dans ses budgets.
Il semblerait qu'il puisse être remplacé par un conventionnement entre les communes.
Au vu des services rendus par ce SIVU pour la gestion courante des affaires scolaires et de la difficulté à maintenir cette solidarité intercommunale par un conventionnement, le conseil municipal demande le statu quo.

4°) DELIBERATION POUR DEMANDER LE CONCOURS DU CONSEIL GENERAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION DES CAPTAGES

La loi du 30 décembre 2006, relative à l’eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d’intervention du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Ainsi, la loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :
l’assainissement collectif,
l’assainissement non collectif,
la protection de la ressource en eau (protection réglementaire des captages ou définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages),
la protection des milieux aquatiques.

Les textes d’application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d’ouvrage qui en bénéficient.

Ainsi, et conformément au décret du 26 décembre 2007, « cette mise à disposition fait l’objet d’une convention passée entre le département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération. »

L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau dispose que « le tarif par habitant (…) est défini en tenant compte des prestations d’assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales … » et que « le montant annuel de la rémunération ... est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. »

Le Département se voit donc dans l’obligation d’établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d’assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.

Dans le domaine de l’eau potable, l’état d’avancement de notre dossier nous permet de solliciter l’assistance pour la protection des captages.

Le Département a établi son tarif 2011 à 0.60 € / habitant pour la protection réglementaire des captages et 0,30€ / habitant pour la définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages.

La population prise en compte est pour nous de 560 habitants, notre participation forfaitaire 336 €.

La convention jointe détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.

5°)POINT DES TRAVAUX

En ce qui concerne la recherche en eau à Salvagnac, l' appel offre pour le forage est en cours
Les travaux à la rue des fontaines seront finis dans la semaine, les travaux de la rue cathala seront entrepris dans la foulée.
Bibliothèque: Suite à un contact avec la responsable départementale de la bibliothèque centrale de prêt, il serait souhaitable d'entreprendre des travaux pour mettre les locaux en conformité avec les normes qui seront en vigueur en 2015: devis menuiserie, électricité ,accès handicapés. Monsieur le Maire propose de faire établir des devis et de prendre rang pour demander une aide, le conseil municipal accepte.
Monsieur le maire informe le CM que le CAT du Caylar a réalisé des travaux d'entretien sur les boiseries extérieures du Bouloc.
Il a également demandé un devis pour la réfection de la façade de ce bâtiment, après examen de ces projets, le CM approuve les travaux pour un montant de 5769€

6°)INTERCOMMUNALITE
Le conseil communautaire a décidé de prévoir un dossier pour la rénovation des centres historiques dans chacun des village: pour Ceilhes la rue des treilles et rue du contrefort sont proposées.
Un projet de mise en valeur de la plage du petit lac est à l'étude: piste de danse, jeu de boule, escalier, jeux d'enfant.... et remblaiement pour assainir la zone à tendance humide.

Enfin la reprise du Pont de Salvagnac pour un montant de 20000 € ht, a donné lieu à un accord tripartite en les communes de Ceilhes et Joncels et la CCAOG . Les travaux seront réalisés le plus rapidement possible.

En ce qui concerne le SIVU, les effectifs pour la prochaine rentrée scolaire se maintiennent et permettent le maintien des 3 classes.
A partir de la rentrée 2011, les cours d'anglais ne sont plus pris en charge par l'académie, les enseignants en poste n'étant pas en mesure d'assurer cet enseignement, il est demandé au SIVU de le prendre en charge pour un montant annuel d'environ 2200 € (4heures par semaine scolaire)

7°)QUESTIONS DIVERSES
Fabien Soulage informe le conseil du montant d'un devis pour changer le câble qui alimente la buvette pour la fête : 1500 € , il faut encore prévoir le branchement de l'éclairage de la digue Le CM approuve ces travaux
Monsieur le Maire informe le CM qu'il a étudié avec la commune de Roqueredonde, la possibilité de proposer huit heures de travail hebdomadaires à Sébastien Mazel dont le contrat d'emploi aidé arrive à échéance en septembre prochain et au vu des difficultés pour la commune de Roqueredonde pour pérenniser cet emploi. Il propose que cette prestation seconde le travail de Gérard Reynes pour les tâches plus facilement réalisables à deux.
Le CM approuve .
Christian Vabre fait un point sur l'état des locations pour la saison 2011: si l'avant saison est plutôt favorable les locations en juillet sont faibles malgré une politique tarifaire adaptée.
Il propose d'éditer un nouveau flyer consacré au recto au camping et au verso aux logements du Bouloc.
Il suggère également que les travaux de ravalement soient d'ores et déjà annoncés sur le site.
Ces propositions sont retenues.
Monsieur Cambon informe le CM qu'il a adressé un courrier aux responsables de la CCASS pour obtenir des précisions sur les projets de l'institution et suggérer un éventuel partenariat pour la valorisation du site. Aucune réponse n'est parvenue à ce jour.
Il est précisé que le besoin d'emploi saisonnier pour les mois de juillet et aout est de 20 heures par semaine, il sera chargé du nettoyage du village et interviendra au Bouloc pour le nettoyage et la maintenance. Il sera appelé à travailler le samedi et le dimanche et les jours de fêtes. Il sera rétribué sur la base du SMIC.
Fabien Soulage évoque la possibilité de majorer ces horaires en lui confiant une mission d'animation,il est retenu que cette mission incombe davantage à la personne chargée de l'office du tourisme par la CCAOG.
Monsieur le Maire évoque enfin la demande faite par madame Gayraud propriétaire mitoyenne de la parcelle AB 284 appelée à devenir un parking communal.
Madame Gayraud souhaiterait pouvoir ouvrir un accès dans le mur , le conseil municipal au vu de la destination à l'usage du public de cette parcelle donne son accord pour une autorisation à titre précaire et révocable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 heures

Auteur : Mairie de Ceilhes et Rocozels

Publié le 10-06-2011 15:17

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