La séance est ouverte à 11 heures
Étaient présents : Jacques Cambon , Luc Chibaudel,, Fabien Soulage, Marie Chibaudel, Annie Crébassa, Claude Combes, , Patrick Lagèze, Guylaine Bessière, Louis Anglade.
Excusés : Nathalie vayssat, Alain Rouquet
Marie Chibaudel a été nommée secrétaire.
1 - Approbation du compte rendu réunion du CM du 27.06.2008
A l’unanimité
2 - Projet de convention pour la bibliothèque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean Paul Peyre, chargé de la Bibliothèque , a pris contact au Département avec la direction départementale du livre et de la lecture –DDLL.
Dés lors que la commune a consenti un budget d’acquisition , effectué les aménagements nécessaires pour une mise aux normes des locaux et une amélioration des conditions d’accueil et confié la gestion à une équipe de bénévoles (dont un membre déjà formé) la bibliothèque devient bibliothèque relais. Cela implique un niveau supplémentaire de services apportés par la DDLL (nombre de tournées de bibliobus, animations… aides spécifiques à l’équipement)
La DDLL propose à la commune de signer une convention dans ce sens.
Le conseil municipal , après avoir pris connaissance de ce projet de convention et après délibération, l’approuve et mandate monsieur le Maire pour la signer.
3 - Adhésion du SIGAL et de la commune de CERS au SMVO
Dans le cadre du rapprochement Vallée de l’Orb- Vallée du Libron et de la mise en place du SAGE sur ces deux vallée, le syndicat Intercommunal d’Aménagement et de gestion du Libron a délibéré pour solliciter son adhésion au syndicat Mixte de la vallée de l’Orb.
La commune de Cers, non adhérente au SIGAL mais concernée par les enjeux liés à la gestion intégrée de la ressource sur l’Orb et le Libron a également délibéré pour solliciter son adhésion à notre structure.
Ces deux demandes d’adhésion permettront :
- une cohérence globale de la politique publique de l’eau sur l’ensemble de nos deux vallées
- une mutualisation des moyens techniques et humains.
L’adhésion de la commune de Cers et du SIGAL au syndicat mixte de la vallée de l’orb, induit une modification des statuts de notre structure Le projet de nouveau statut, joint au présent courrier, propose, par rapport aux statuts actuels :
* de transformer l’intitulé de notre structure en « Syndicat mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron- S.M.V.O.L » ;( article 1°) ;
* d’intégrer dans notre objet le territoire du bassin versant du Libron (article 2)
* de porter de 40 à 45 le nombre de membre de notre structure (article5) en maintenant la représentativité initiale de notre structure à savoir : Département : 40% (18 représentants), communes : 60% (27 représentants). Ainsi par rapport au comité syndical en place, il est proposé de rajouter le conseiller général du canton de Servian et d’Agde, ainsi que 2 maires ou 2 représentants du SIGAL et de réduire de 1 la représentation des structures intercommunales.
* de ne pas modifier les autres articles
Par délibération du 30 juin 208, le comité syndical du syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb décidait à l’unanimité
- d’accepter l’adhésion du SIGAL et de la commune de Cers au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb,
- de valider les nouveaux statuts du syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron
Le conseil municipal , après délibération, décide
- d’accepter l’adhésion du SIGAL et de la commune de CERS au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb
- de valider les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron
4 - Approbation du plan d’ épandage et délibération de demande au préfet de délivrer le récépissé de déclaration du plan d’épandage des boues
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan d’épandage des boues de la station d’épuration élaboré par Tercia consultants qui doit être soumis à la MISE après approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal en prend connaissance , l’approuve et demande à Monsieur le Préfet de délivrer le récépissé de déclaration du plan d’épandage des boues rubrique 2.1.3.0 du code de l’environnement, articles L.214-1 à L.214-9
5 - Modification des statuts CCAOG
Monsieur le Maire rappelle que de plus en plus des compétences sont transférées à la Communauté de Communes Avène, Orb et Gravezon. Dans ce cadre, il y aurait lieu de revoir le mode de représentation des communes à cette collectivité.
Il présente également une lettre de Monsieur le Préfet, en date du 10 décembre 2007, par laquelle il nous demandait, qu’au cours d’une modification statutaire, de revoir le reclassement de certaines compétences communautaires.
Dans ce contexte, le Conseil Communautaire a décidé, en date du 28 août 2008, de proposer à l’ensemble des Communes membres un changement dans ses statuts :
A) MODE DE REPRESENTATION DES COMMUNES : (Nouvel article 7 des statuts)
La Communauté est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes associées selon les règles suivantes :
- Communes de 0 à 100 habitants 2 représentants (au lieu de 1)
- Communes de 100 à 500 habitants 3 représentants (au lieu de 2)
- Communes de 500 à 1000 habitants 4 représentants (au lieu de 3)
- Communes de 1 000 habitants et plus 5 représentants (au lieu de 4)
Le reste de l’article reste inchangé.
B) RECLASSEMENT DE CERTAINES COMPETENCES :
1) Les compétences optionnelles :
- Equipements culturels, sportifs et de loisirs :
- Création, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de loisirs
Intérêt communautaire :
• Création et entretien et fonctionnement des équipements nouveaux
• Base de loisirs de la Prade à Lunas.
- Politique de développement, d’animation et de promotion culturelle
Compétence exercée en totalité par la communauté.
- Création d’un pôle technique pour le prêt de matériels scéniques, culturels et sportifs
Compétence exercée en totalité par la communauté.
- Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
-Création d’un pôle technique pour le prêt de matériel de voirie et d’entretien
Compétence exercée en totalité par la communauté.
sont classées dans le cadre des compétences facultatives.
2) La compétence optionnelle :
- Politique du logement et du cadre de vie
- Restauration et entretien des berges de l’Orb, du Gravezon et de leurs affluents
Compétence exercée en totalité par la communauté.
est classée dans le cadre des compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
- Considérant l’article L.5214-16 du CGCT définissant les compétences des Communautés de Communes
- Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’accepter la proposition de la Communauté de Communes,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes comme ci-dessus présentée
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Hérault l’arrêté confirmant ce changement.
6 - Intercommunalité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région serait susceptible de participer au financement du projet de la maison de retraite. Des techniciens devraient venir sur le terrain avant la fin du mois de Septembre pour préciser quelle pourrait être cette contribution.
Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions quant au fonctionnement de l’actuelle maison de retraite : suite au décès de monsieur Noël Thierry qui n’a pas été remplacé par Languedoc Mutualité, Jacques Cambon et Guylaine Bessière assurent des permanences de direction à la maison de retraite les lundi et vendredi à partir de 15 heures.
7 - Point des travaux
Les logements sociaux seront prêts pour la location au début du mois d’octobre. Monsieur le Maire propose au conseil municipal un cahier des charges pour ces locations, les loyers de base sont conventionnés et seront porté avec les annexes à 250 et 350 €.
La DGE demandée pour l’isolation de la mairie a été accordée et les travaux peuvent donc être entrepris.
Une estimation est proposée pour le revêtement en béton de la cour de l’école pour un montant de 45000€. Ce montant paraît très élevé et le conseil municipal décide de chercher des solutions alternatives.
En réponse à un courrier concernant le chemin de la Barraque, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, d’après les informations recueillies auprès des services du conseil général, la demande de subvention devrait être examinée lors de la commission du 20 octobre prochain.
8 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de la Poste qui lui annonce que au vu de la baisse de l’activité du bureau de Ceilhes , une diminution des horaires d’ouverture est envisagée. Dans la perspective de la privatisation de la Poste, le conseil municipal est amené à réfléchir à l’opportunité de mettre en place une agence postale pour maintenir un service de qualité selon une convention pour 9 ans.
Enfin il est précisé que la signalétique et l’entretien des chemins de randonnée fait problème.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 13h.
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